Règlement intérieur

Sommaire

PREAMBULE

L’association CHENNEVIERES TENNIS CLUB (CTC) fonctionne sous la responsabilité d’un président, de membres élus bénévoles et d’un membre de droit représentant la mairie de Chennevières-sur-Marne constituants le conseil d’administration.

La direction du club est assurée par le président et son bureau (trésorier et secrétaire) qui peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l’application du présent règlement (avertissement, suspension temporaire ou définitive…).

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement du CTC.

Le présent règlement intérieur est mis à disposition de l’ensemble des adhérents par voie d’affichage au club et sur le site internet du club : https://www.ctctennis.com

L’adhésion au club entraine l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

Article 1 : Membres, cotisations

Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur. La cotisation annuelle est valable à partir du 1 octobre jusqu’au 30 septembre de l’année suivante. Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année et soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Dans le cadre d’une cotisation avec entrainement, en cas de non fourniture du certificat médical ou de l’attestation médicale, l’adhérent ne pourra pas suivre les cours et restera sur les bancs en observateur pendant la durée du cours.  

Article 2 : Licence et assurances

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Les licences sont téléchargeables sur le site de la FFT. Si besoin, les adhérents peuvent demander une attestation de licence dans l’espace licencié du site internet FFT ou sur l’application TEN’UP. Ils bénéficient d’une assurance les couvrant lors d’un accident. Cette assurance agit : -en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours des déplacements, animations… pour le compte du club), -en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

Pour être valide, chaque cotisation doit être accompagnée « d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition » pour les compétiteurs OU d’un certificat médical autorisant la pratique du tennis pour les autres adhérents, OU de l’attestation médicale attestant avoir répondu par la négative à toutes les questions du CERFA QS SPORT; Pour les nouveaux adhérents majeurs un certificat médical de moins de 6 mois est obligatoire. En l’absence d’un de ces documents, le CTC décline toute responsabilité en cas d’accident.  

Article 3 : Installations

Les courts de tennis ainsi que le mur d’entrainement sont la propriété de la municipalité de Chennevières-sur-Marne.

Les installations sont mises en priorité à la disposition de l’enseignement, des compétitions et des manifestations sportives qui seront prévues au calendrier du club et du Comité du val de Marne dépendant de la FFT.

Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté. Les poubelles situées à proximité des installations doivent être utilisées à cet effet.

Article 4 : Accès aux courts

L’accès aux courts est réservé aux membres du club à jour de leurs cotisations, licenciés et figurant sur la liste des adhérents.

Avant de pénétrer sur les courts, l’adhérent peut, en cas de demande, être amené à présenter sa licence.

Le club décline toute responsabilité quant aux accidents dont pourraient être victimes ou auteurs les personnes non-détentrices de la licence fédérale et qui auraient accédé aux courts sans autorisation.

L’accès peut être limité par le conseil d’administration pour des manifestations d’intérêt général ou par la municipalité qui est propriétaire des installations.

Le code d’accès de la bulle et des courts extérieurs est indiqué sur l’espace réservation de l’application TEN’UP. Ce code est réservé aux adhérents. Il ne doit en aucun cas être communiqué. A la fin d’une partie, les joueurs devront s’assurer que le court est bien fermé. Les joueurs devront également refermer les bâches de la bulle à leur départ.

Article 5 : Eclairages extérieurs

L’éclairage des courts extérieurs est mis à la disposition des adhérents jusqu’à 22 heures selon les modalités décrites dans le courriel qui leur a été adressé. Les utilisateurs devront n’allumer que le court qu’ils ont réservé et veiller à l’éteindre dès la fin de leur utilisation. La clé permettant la mise en service de l’éclairage devra être systématiquement remise dans la boîte à clé prévue à cet effet. En aucun cas la clé ne doit rester sur le poteau. Le code de la boite à clé ne doit en aucun cas être communiqué

Article 6 : Réservation

Les réservations se font par internet à partir de l’espace licencié sur le site TEN’UP de la FFT.

Toute réservation se fait au maximum 48 heures à l’avance.

Les réservations doivent être effectuées exclusivement entre adhérents du club. Un adhérent a la possibilité de réserver avec une personne extérieure au club en achetant un carnet d’invitation.

Les adhérents devront se munir impérativement de leur réservation papier ou sur smartphone pour l’heure réservée.

Les réservations sont limitées à 1 heure.

Il n’est pas possible de réserver une nouvelle tranche horaire avant d’avoir terminé celle en cours.

Il n’est pas possible de réserver plus de deux heures par jour.

Si des adhérents arrivent pour jouer sans avoir retenu et que les courts sont disponibles, ils doivent néanmoins réserver par internet.

Il est formellement interdit de réserver un court avec un adhérent qui ne sera pas celui présent sur le court ; le Bureau se réserve le droit d’exclure ces deux adhérents.

La présence des parents est souhaitée lors des tranches horaires réservés par leurs enfants, les enfants restant sous leur entière responsabilité.

Tout court non occupé 15 minutes après le début de l’heure de réservation est considéré comme disponible.

Toute réservation ne pouvant pas être honorée devra être annulée impérativement sur le site internet, et ce, au moins 1 heure à l’avance.

A la troisième réservation non honorée, le Bureau se réserve le droit de bloquer l’accès des réservations aux adhérents concernés.

Article 7 : Invitations

Un carnet d’invitation de cinq tickets peut être acheté au bureau du CTC aux jours et heures de permanence ou auprès de leur enseignant.

Il faut un ticket par invité présent sur le court et la présence obligatoire d’au moins un adhérent.

Le ticket d’invitation n’est valable qu’une heure. La réservation ne sera validée qu’après l’achat du ticket. Il appartient à l’adhérent de vérifier que son invité a bien une assurance de responsabilité civile.

Le carnet de tickets est valide à compter de son achat jusqu’au 31 août suivant.

Article 8 : École de tennis et enfants mineurs

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un moniteur pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école ou les entrainements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle située hors de l’enceinte du club.

Les parents, ou tuteurs légaux, doivent accompagner et récupérer leurs enfants à l’entrée des courts. En cas d’impossibilité, une autorisation écrite doit être donnée au Club, l’autorisant à laisser partir les enfants, dès la fin des cours, sachant qu’à cet instant précis, ceux-ci ne sont plus sous la responsabilité du Club.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant la durée des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité totale et exclusive du professeur ou de l’éducateur.

Le Club n’est pas responsable des jeunes accompagnateurs, visiteurs, amis ou membres de la famille, adhérents ou non.

En dehors des heures de cours auxquels ils sont inscrits, les enfants mineurs sont sous la responsabilité exclusive des parents, même en cas de la présence du moniteur, des animateurs sportifs ou des bénévoles. Nous conseillons de ne pas laisser seuls et sans surveillance des enfants de moins de 11 ans, dans l’enceinte des installations du club.

Un enfant non à jour de sa cotisation et qui se présente au cours ne pourra pas être accueilli par le moniteur.

Article 9 : Tenue et comportement

Les tenues vestimentaires ainsi qu’une attitude courtoise sont de rigueur sur les courts et sur toute la plateforme tennistique.

Les chaussures de tennis sont obligatoires.

Le torse nu et les maillots de bains sont interdits.

Les courts et les parties communes doivent être maintenus en parfait état de propreté. Des poubelles sont disposées à cet effet.

Les bicyclettes, rollers, planches à roulettes et autres moyens de locomotion mécaniques sont interdits sur les courts (dégradations).

La présence des enfants en bas âges, sans la présence des parents, est interdite.

La présence des animaux même tenus en laisse est interdite.

Toute activité autre que le tennis, sauf dérogation émanant du Bureau ou de la mairie de Chennevières-sur-Marne pour une manifestation officielle et particulière, est interdite.

Article 10 : Pertes et vols

Le Club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’objets personnels des adhérents ou de visiteurs, enfants ou adultes sur l’ensemble de l’aire tennistique.

Tous les recours sont à adresser impérativement à la mairie munie d’une déclaration de vol faite auprès d’un commissariat de police. Il est recommandé d’en informer le Bureau du CTC.

Article 11 : Sanctions

Le conseil d’administration a toute autorité pour faire respecter le présent règlement.

Toute infraction ou dégradation constatée ou portée à la connaissance du conseil d’administration entrainera une sanction.

Selon la gravité des faits, le conseil d’administration prononcera deux types de sanctions graduelles :

  • L’avertissement
  • La radiation temporaire ou définitive

La procédure consistera à convoquer le ou les adhérents à une réunion, où des explications devront être fournies.

A l’issue de cette réunion, et en fonction des explications obtenues, le conseil d’administration prononcera la sanction dans un délai de deux semaines.

Une confirmation écrite sera adressée aux personnes tenues responsables.

Le conseil d’administration peut notamment exclure temporairement un joueur d’un court, et demander, le cas échéant, sa radiation définitive.

Article 12 : Remboursement d’une cotisation

Sauf pendant le premier mois de la saison sportive, et, ceci pour tout nouvel adhérent, il n’est procédé à aucun remboursement ou avoir, sauf demande exceptionnelle qui serait jugée à la seule discrétion du conseil d’administration (les frais de licence restant à la charge des adhérents). En tout état de cause, la cotisation de fonctionnement du club dont le montant est fixé chaque année n’est pas remboursable et est définitivement acquise au club.

Article 13 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. En vertu de l’article 200 du CGI relatif aux réduction d’impôt, ceux-ci auront la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association.

Article 14 : Contrat d’engagement républicain

En vertu de la loi du 24 août 2021, le CTC a signé un contrat d’engagement républicain (disponible sur le site du CTC) reprenant les engagements suivants :

  • Respect des lois de la République
  • Liberté de conscience
  • Liberté des membres de l’association
  • Egalité et non-discrimination
  • Fraternité et prévention de la violence
  • Respect de la dignité
  • Respect des symboles de la République de la personne humaine

Article 15 : Modification du règlement intérieur

Chaque adhérent peut demander une modification du règlement intérieur par une proposition au conseil d’administration. Celle-ci sera étudiée par celui-ci pour être adoptée ou refusée.

Règlement intérieur adopté par le conseil d’administration, le 15 mai 2022

 

Le conseil d’administration

Formulaire et plan accès
Partager cette page
Abonnez-vous à la Newsletter
Rechercher un document

Vous êtes abonné.e !

N’oubliez pas de confirmer votre abonnement en cliquant sur le lien figurant dans le mail que vous avez reçu.

Pensez à vérifier dans votre boîte SPAM si vous ne voyez pas le mail de confirmation.